Le site Internet internetdynamique est édité par :
Sylvain Domingues
Téléphone
05 49 63 51 65
Adresse
La Croix des Vignes
79310 Saint-Pardoux-Soutiers
ci-après dénommé "l’Editeur du Site"
(L’Editeur du Site est propriétaire et exploitant du site internetdynamique)
Le site Internet internetdynamique est hébergé par :
ENARD EIRL / Internetdynamique
SIRET 83124330800010 RCS NIORT APE 6201Z
Adresse postale : internetdynamique 13 rue dabault - 79000 NIORT - Site web : www.internetdynamique.com
mail : contact@internetdynamique.com Tel 05 49 79 10 10
ci-après dénommé "l’Hébergeur"
Données personnelles
En conformité des lois en vigueur concernant la Protection des Données Informatiques, les seules informations recueillies par le formulaire de contact sont enregistrées pour le traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant 1 an et ne seront en aucun cas cédées, vendues ou communiquées à des tiers.
Les cookies utilisés sur le site internet sont collectés uniquement pour la fréquentation du site.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.
Conditions générales
ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L’UTILISATION
l’Editeur du Site détient et exploite ce site web. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les « conditions d’utilisation »). Ces conditions générales d’utilisation ne s’applique qu’au site web et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.
Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de modifier les conditions d’utilisation. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.
DROITS DE PROPRIETE
Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site - en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos - sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l’Editeur du Site, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site.
De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d’un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, l’identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.
CONCESSION DE LICENCE LIMITEE
Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d’autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous :
Dans le cadre d’une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si vous souhaitez des éléments d’information pour rédiger un article sur le site, un dossier presse est disponible à votre demande, seules les photos contenues dans ce dossier presse peuvent être publiées.
Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler , désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d’ouvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Editeur du Site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite. Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l’Editeur du Site est le seul détenteur de tels droits.
Le non-respect de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de l’Editeur du Site.